Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site riconplati.live (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'accès au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.
Article 2 - Mentions légales
Le Site est édité par Riconplati, entreprise domiciliée au 15 Rue du Commerce, 75015 Paris, France.
Contact : [email protected]
Directeur de la publication : Thomas Mercier
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Article 3 - Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Riconplati met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Riconplati ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
Article 4 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Riconplati. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Riconplati.
Article 5 - Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Riconplati ou de tiers
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
- Tenter de nuire au bon fonctionnement du Site
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
- Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation
Article 6 - Responsabilité
Riconplati s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Riconplati ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, Riconplati décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
En aucun cas, Riconplati ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site.
Article 7 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis uniquement à titre d'information. Riconplati n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse : privacy-policy.html.
Article 9 - Cookies
Le Site utilise des cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique des cookies accessible à l'adresse : cookies-policy.html.
Article 10 - Modification des CGU
Riconplati se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par la mise à jour de la date en haut de ce document. Il appartient à l'utilisateur de vérifier régulièrement les CGU en vigueur.
Article 11 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 12 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Riconplati
15 Rue du Commerce
75015 Paris, France
[email protected]